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Activités internationales

Dans le cadre de ses activités internationales, la Juridiction financière du Gabon est membre, d’une part, de l’ Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI) et, d’autre part, de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF). La Cour des Comptes participe également à d’autres activités internationales.

ORGANISATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (INTOSAI)

La Juridiction financière du Gabon adhère à l’INTOSAI « entre 1983 et 1991 » alors qu’elle est encore Chambre des comptes de la Cour suprême du Gabon, sous la présidence de Madame Marie Madeleine MBORANTSOUO, Président de Chambre à l’époque.

Cette organisation, créée en 1953, est autonome, indépendante, apolitique et non gouvernementale. Elle compte aujourd’hui 192 membres à part entière, dont le Gabon et 5 membres associés. Afin de remplir efficacement son mandat, l’INTOSAI dispose d’organes suivants :

- le Congrès (organe délibérant) ;

- le Comité Directeur (organe d’exécution) ;

- le Secrétariat Général (organe administratif) ;

- les groupes de travail régionaux (AFROSAI, EUROSAI, OLACEFS, PASAI, CAROSAI, ARABOSAI, ASOSAI ).

Par ailleurs, elle s’appuie sur une autre structure, l’Initiative Développement INTOSAI (IDI), créée en 1986, pour aider ses membres à développer leurs capacités.

L’INTOSAI, tel que précisé ci-dessus, compte sept (7) sous-groupes régionaux dont l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI), fondée en 1976 à Yaoundé au Cameroun. La Cour des Comptes du Gabon en est membre. Ces sous-groupes régionaux ont pour missions, entre autres, de promouvoir les objectifs de l’INTOSAI à l’échelle régionale. Les autres sous groupes régionaux sont :

- OLACEFS (Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Amérique latine et des Caraïbes) ;

- ARABOSAI (Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) ;

- ASOSAI (Organisation asiatique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) ;

- PASAI (Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du Pacifique) ;

- EUROSAI (Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe) ;

- CAROSAI (Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des Caraïbes) ;

L’INTOSAI a pour mission principale le transfert et la multiplication des connaissances aux fins d’améliorer à l’échelle internationale le contrôle externe des finances publiques et par conséquent d’accroitre la compétence professionnelle, l’image et l’influence des ISC dans leurs pays.

 Au titre des activités :

- du 23 au 24 juin 2003/ du 7 au 8 juin 2004 : réunions du ″Comité de la dette publique″ respectivement à Mexico, Mexique et à Moscou, Russie. Participation de Madame Charlotte MPAGA et Monsieur François de Paul ADIWA-ANTONY, Présidents de Chambre ;

- du 21 au 26 octobre 2013 : 21eme Congrès de l’INTOSAI à Beijing, Chine. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA. Forum au cours duquel la Juridiction financière du Gabon a été élue membre du Comité Directeur de ladite organisation ;

- 2014 : 66eme Réunion du Comité Directeur de l’INTOSAI à Vienne, Autriche. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA ;

- du 10 au 11 novembre 2015 : 67eme réunion du Comité Directeur de l’INTOSAI à Abou Dhabi, Emirats Arabes Unis. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, accompagné de Messieurs Michel IKAPI et Alex Euv MOUTSIANGOU ;

- 2013 et 2014 : Réunions annuelles du Groupe de Travail Technique de l’INTOSAI présidé par la Cour des Comptes Française sur l’évaluation des politiques publiques à Paris, France. Participations de la délégation de la Cour des Comptes du Gabon composée du Premier Président, Gilbert NGOULAKIA, du Secrétaire Général, Michel IKAPI, et de madame Annaïck KOUMBA, Procureur Général Adjoint.

L’ISC du Gabon continue à s’impliquer dans les différents organes composant l’INTOSAI.

INITIATIVE DEVELOPPEMENT INTOSAI (IDI)

L’IDI a été créée en 1986 au congrès de Sydney, en Australie. Depuis mai 1999, c’est une fondation conforme au droit norvégien, indépendante au niveau économique et organisationnel.

C’est un organe qui appuie le développement des capacités des membres de l’INTOSAI par des programmes de formation à long terme, des programmes de partenariat régionaux axés dans les domaines clés du contrôle des finances publiques.

Il convient de préciser que l’IDI est étroitement associée aux actions des secrétariats des sept (7) groupes sous-régionaux reconnus par l’INTOSAI.

En Afrique, l’IDI collabore distinctement avec chacun des sous groupes régionaux, AFROSAI A(Arabophone), AFROSAI E (English : Anglophone), AFROSAI F (Francophone).

Dans ce contexte, la Cour des Comptes du Gabon, membre de l’AFROSAI F, a pris part, depuis 2000 à un certain nombre d’activités de formation et de partenariats régionaux organisés par l’IDI au Gabon et dans les pays membres de l’INTOSAI.

De 2000 à 2015, les différents ateliers qui ont vu la participation de la Cour des Comptes du Gabon sont les suivants :

Formation des formateurs et spécialistes en formation

- novembre à décembre 1997 et septembre 1998 : 1ère cuvée des Formateurs de Formateurs de l’IDI à Abidjan, Côte d’Ivoire et à Libreville, Gabon. Diplômés : Messieurs Lucien MPAGA, Président de Chambre et Simon Michel BIBANG BI NDONG, Conseiller-Maître ;

- 02 mai au 17 juin 2005 : 2ème cuvée de Formateur de l’IDI à Cotonou, Bénin. Impétrants : Madame Christiane LECKAT, Conseiller-Maître et Messieurs Daniel LOYE, Conseiller Référendaire et Alex Euv MOUTSIANGOU, Auditeur Supérieur ;

- février 2009 : 3ème cuvée des spécialistes en formation de l’IDI à Dakar, Sénégal et à Sousse, Tunisie. Récipiendaires : Monsieur Sosthène NZIENGUI, Conseiller-Maître et Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller Référendaire.

Les activités de formation en coopération avec d’autres organismes : IDI-CREFIAF (BEAC, BCEAO, BAD)

- 17 au 27 avril 2006 et du 13 au 22 février 2007 : deux(2) ateliers sur la vérification de performance organisés à Yaoundé, Cameroun et à Bamako, Mali par l’IDI, à l’intention des ISC membres du CREFIAF. Ils ont été animés par des formateurs du programme issus de la vague des diplômés de l’atelier de Cotonou ;

- 2006-2009 : programme transrégional de formation sur l’audit de la dette publique organisé en collaboration avec « Pôle dette » (BEAC-BCEAO), IDI et l’UNITAR. Madame Nathalie ZUEDZANG et Monsieur Mick Lucien ALONGONENE BOBE y ont pris part. L’articulation de ce programme est la suivante : formation en ligne et à Lomé, au Togo ; Planification stratégique organisée à Dakar, au Sénégal et la Revue des rapports d’audit pilote à Casablanca, au Maroc. Le thème présenté par l’ISC du Gabon était « Audit des projets financés par la dette publique au Gabon sur la période 2000-2008 » ;

- 2009 : Atelier sur la vérification de performance organisé à Ouagadougou, Burkina-Faso. Participation de Monsieur François de Paul ADIWA ANTONY et de Madame Rosette MOUKETOU NEHME, Présidents de Chambre ;

- 2010 : Atelier de formation en audit environnemental à Dakar, Sénégal. Participation de Monsieur François de Paul ADIWA ANTONY et de Madame Rosette MOUKETOU NEHME, Présidents de Chambre ;

- 2010-2011 : Programme conjoint IDI/CREFIAF de formation en Planification stratégique. Ce programme a vu la participation de Messieurs Michel IKAPI, Secrétaire Général, Pierre MAGANGA-BAKITA, François de Paul ADIWA ANTONY et Madame Rosette MOUKETOU NEHME, Présidents de Chambre. Au terme de ce programme, le Plan stratégique de la Cour des comptes du Gabon 2013-2018 a été élaboré en 2012 ;

- 2013 : Programme IDI/CREFIAF portant sur la conception d’un cours en gestion des ressources humaines, organisé en Tunisie. Les formateurs Sosthène NZIENGUI et Isabelle ROLAGO y ont pris part. A la suite de ladite réunion, le cours a été dispensé au Maroc du 10 au 17 décembre 2013 ;

- Décembre 2014 : Réunion des Chefs d’ISC au Cameroun pour la signature du protocole avec l’IDI du programme 3I (ISSAI en audit de conformité, financier et de performance) ;

- Août 2015 : atelier des mentors pour le programme 3I, organisé à Dakar, au Sénégal. Madame Isabelle ROLAGO a représenté l’ISC du Gabon à cet atelier ;

- Septembre 2015 : Réunion des Chefs d’ISC au Togo pour un programme de renforcement des relations avec les parties prenantes et la lutte contre la corruption. Un programme de formation à l’intention des agents des ISC est prévu à cet effet ;

- Novembre 2015 : Atelier à l’intention des facilitateurs en audit de performance, tenu à Yaoundé, Cameroun. Les trois (3) facilitateurs sont : Mesdames Marthe DOUFILOU LAUFYLO, Conseiller-Maître, Anna Lucie NDONG et Alda Nissa MPINOBOUMOU NGOULAKIA, Conseillers Référendaires.

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