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Activités internationales

INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AFRIQUE (AFROSAI)

L’AFROSAI a été créée en 1976 à Yaoundé, Cameroun, pour répondre aux attentes de l’INTOSAI sur le continent africain. L’AFROSAI a pour objectif d’établir des liens étroits entre les différents membres, dans le respect des normes de l’INTOSAI et d’asseoir une intégration régionale africaine.

Les organes de l’AFROSAI sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Secrétariat général, les sous groupes linguistiques (AFROSAI A, AFROSAI E, AFROSAI F appelée aussi CREFIAF) et les commissions techniques.

Au cours de la 11ème Assemblée Générale (AG) de l’AFROSAI qui s'est tenue à Prétoria, Afrique du Sud, du 13 au 17 octobre 2008, l’ISC du Gabon se propose d’abriter la 12eme AG de l’AFROAI à Libreville. Cette proposition est approuvée au cours de ladite AG. Aussi, le Gabon organise-t-il la 12emeAssemblée Générale Ordinaire de l’AFROSAI en 2011 et à cette occasion prend la présidence du Comité Directeur de l’AFROSAI pour une durée de 3 ans (de juillet 2011 à octobre 2014) conformément à l’article 12 alinéa 1(a) des statuts de cet organisme.

Au cours de la 13ème AG de l’AFROSAI, du 27 au 29 octobre 2014, en Egypte, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, Président sortant, a passé le flambeau au Counselor Hesham GENENA, Président de l’ISC d’EGYPTE, en sa qualité d’ISC hôte. Au terme de son mandat, l’ISC du Gabon occupe la 2ème vice-présidence du Comité Directeur de l’AFROSAI conformément aux statuts de cette Institution et le Président Gilbert NGOULAKIA a été désigné Président d’honneur à l’unanimité des membres.

Les avancées significatives de l’AFROSAI impulsées par l’ISC du Gabon pendant son mandat :

- la redynamisation du secrétariat Général de l’AFROSAI ;

- la consolidation des sous groupes linguistiques ;

- le renforcement de la visibilité de l’AFROSAI.

L’institution financière du Gabon a participé à de nombreuses activités initiées par l’AFROSAI :

1988 : Atelier organisé par l'IDI, en collaboration avec le Secrétariat Général de l'AFROSAI, sur ″ La Gestion des Ressources Humaines (GRH)″  à Libreville, Gabon. Participation de Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Chambre des Comptes, Professeur Fidèle MENGUE M'ENGOUANG, Commissaire du Gouvernement, Messieurs Isidore MENGUE ME NDJOUNG, Martin EFFA NDONG, Lucien MPAGA, Conseillers ; Madame Charlotte MPAGA et Messieurs Simon Michel BIBANG BI NDONG et Pierre MAGANGA-BAKITA, Auditeurs ; Monsieur Jean François ELLA ASSA, Secrétaire Général ;

- décembre 2003 : Atelier sur le CELF à Tripoli, Lybie. Participation de Monsieur Armand YEBE, Auditeur Supérieur ;

- du 26 avril au 6 mai 2013 : 1ère réunion de planification des activités de l’AFROSAI tenue à Yaoundé au Cameroun ;

- du 3 au 4 juin 2013 : atelier organisé en Estonie à l’initiative de l’INTOSAI WGEA et portant sur « L’audit environnemental ». Participation de Madame Haudret FOUSSANDJOGHO, Auditeur ;

- du 25 au 31 mai 2014 : 4ème réunion annuelle du groupe de travail de l’AFROSAI sur l’audit environnemental (AFROSAI WGEA), tenu au Kenya. Participation de Messieurs Alex Euv MOUTSIANGOU, Conseiller-Maître et Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA, Conseiller Référendaire ainsi que Madame Haudret Sidonie FOUSSANDJOGHO, Auditeur Supérieur ;

- janvier et août 2014 : Séances de travail réunissant le Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, Président en exercice de l’AFROSAI et le Chef de l’ISC du Cameroun, Secrétaire Général de ladite organisation, tenues respectivement au Gabon et au Cameroun ;

- 30 janvier 2015 : Commission de Management et de partage de connaissances présidé par l’ISC du KENYA. Désignation de Madame Manuela NGUEMA, Conseiller Référendaire, comme membre ;

- 30 janvier 2015 : Commission de renforcement des capacités présidée par le Sénégal. Désignation de Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller-Maître, comme membre ;

- Juin 2015 : Stratégie Genre de l’AFROSAI. Désignation de Madame Nathalie ZUEDZANG, Conseiller Maître, en qualité de point focal ;

- du 21 au 23 septembre 2015 : 50ème Comité Directeur de l’AFROSAI à Maputo, Mozambique. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA ;

- 28 octobre 2015 : Lancement de l’édition pilote de la Women Leadership Académy (Académie de renforcement du leadership féminin) en partenariat avec la GIZ. Les deux candidatures présentées par le Gabon ont été retenues. Il s’agit de Mesdames Isabelle ROLAGO et Nathalie ZUEDZANG, Conseillers-Maîtres. A ce titre, l’ISC du Gabon va abriter le 1er atelier de lancement des activités de la WLA qui se tiendra à Libreville du 22 au 26 février 2016.

- du 16 au 21 novembre 2015 : 5eme réunion annuelle du groupe de travail de l’AFROSAI sur l’audit environnemental (AFROSAI WGEA) et atelier sur les questions de fraude et de corruption dans l’audit à caractère environnemental tenue à Dakar, Sénégal. Participation de Mesdames Rosette MOUKETOU NEHME, Président de Chambre et Haudret Sidonie FOUSSANDJOGHO, Conseiller Référendaire ainsi que Monsieur Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA, Conseiller-Maître.

CONSEIL REGIONAL DE FORMATION DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AFRIQUE SUB-SAHARIENNES (CREFIAF).

Le CREFIAF est un sous groupe linguistique de l’AFROSAI créé en 1997 à Yaoundé, Cameroun, lors d’un atelier de planification stratégique organisé par l’IDI à l’intention des chefs d’ISC, atelier au cours duquel le chef de l'ISC du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, a pris une part active. Il est doté d’un statut juridique et bénéficie d’un accord de siège avec le Cameroun. Le Gabon est membre signataire de la création du CREFIAF depuis cette date.

Cette association internationale est composée de trois (3) organes statutaires : l’Assemblée Générale (AG), le Comité Régional de Renforcement Institutionnel (CRRI), et les Groupes de travail techniques (GTT).

L’Assemblée Générale est l’organe supérieur se réunissant tous les 3 ans. L’ISC hôte de cette assemblée en assume la présidence au cours des 3 années suivantes.

Le CRRI est l’organe exécutif du Conseil assurant l’administration.

Les Groupes de travail techniques (GTT) sont chargés d’étudier les questions spécifiques.
Le Conseil regroupe 23 ISC des zones Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale, Afrique Orientale, Afrique Australe et de l’Océan Indien.

L’ISC du Gabon a abrité la 4ème AG du CREFIAF qui s’est déroulée à Libreville les 6 et 7 avril 2006. A cette occasion, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, a été désigné Président du CREFIAF pour une durée de trois (3) ans.

Précédant cette Assemblée Générale, le CRRI a tenu sa réunion les 3, 4 et 5 avril à Libreville, avec la participation active des partenaires du projet ACDI (Agence Canadienne de Développement International, BVG (Bureau du Vérificateur Général) du Canada et de l’IDI. La présidence du CREFIAF a été assurée respectivement par les pays suivants :

- Cameroun : 1997 à 2006, de la 1ère à la 3ème AG ;

- Gabon : 2006-2009, 4ème AG ;

- Sénégal : 2009-2012, 5ème AG ;

- Congo : 2012-2015, 6ème AG ;

- Tchad : 2015-2018, 7ème AG.

En ce qui concerne les activités des Groupes de Travail Technique (GTT), la Cour des comptes du Gabon n’a pas participé aux activités des GTT du CREFIAF avant 2014.

En effet, au cours de la première phase du programme en 2007, quatre groupes de travail technique ont été constitués afin de mener à terme des réflexions sur des sujets spécifiques. Il s’agit des groupes de travail technique sur le cadre d’évaluation du programme CREFIAF, sur la banque de données, sur le code d’éthique des ISC du CREFIAF, et sur l’indépendance des ISC. Les activités de ces groupes techniques ont pris fin en décembre 2007 après publication des résultats de leurs études.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du programme CREFIAF, il a été créé cinq (5) nouveaux groupes de travail technique destinés à appuyer le CRRI pendant cinq (5) ans (2007-2012). Il s’agit de :

1. vérification de performance ;

2. vérification des techniques de l’information ;

3. renforcement des capacités ;

4. vérification financière et détection de la fraude ;

5. question du Genre et développement.

Au terme de leur mandat et à la 6eme Assemblée Générale du CREFIAF, tenue à Brazzaville en juillet 2012, un certain nombre de résolutions ont été prises, notamment la résolution n°19 par laquelle l’AG a mandaté le GTT en charge du renforcement des capacités des ISC membres du CREFIAF d’effectuer, de concert avec le secrétariat du CRRI, une étude sur la reconfiguration des GTT qui tiendra compte aussi bien des besoins actuels du CREFIAF que des nouvelles directives du plan stratégique 2013-2017.

Dans cette perspective, quatre (4) GTT ont été identifiés et adoptés lors de la 12ème réunion du CRRI tenue à Kinshasa, en RDC. Il s’agit des groupes suivants :

- le GTT en charge du renforcement des capacités et des questions genres, présidé par le Sénégal. Le Gabon y est représenté par Madame Nathalie ZUEDZANG, Conseiller-Maître ;

- le GTT relatif au contrôle qualité, présidé par le Benin ;

- le GTT sur l’audit de performance et de l’environnement, présidé par le Burundi. Le Gabon est représenté par Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller-Maître ;

- le GTT portant sur la vérification financière et les systèmes d’informations, présidé par le Gabon et représenté par Monsieur Alex Euv MOUTSIANGOU, Conseiller-Maître.

La mission des GTT est conforme au plan stratégique du CREFIAF 2013-2017.

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