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Activités nationales

Il s'agit des activités à caractère social illustrées essentiellement par la construction des Chambres Provinciales des Comptes (CPC) et de celles menées par le Service d’Etudes, de la Formation et des Relations Extérieures (SEFRE).

CONSTRUCTION DES CHAMBRES PROVINCIALES DES COMPTES

La construction des Chambres Provinciales des Comptes est l’application d’une des résolutions des Etats Généraux de la Justice tenus en 2004, qui recommandait le rapprochement de la justice des justiciables. C’est ainsi que cinq (05) Chambres déconcentrées de la Cour des Comptes ont été construites et inaugurées, à savoir :

- CPC de Franceville en 2006 ;

- CPC de Mouila en 2006 ;

- CPC de Ntoum en 2010 ;

- CPC de Tchibanga en 2014 ;

- CPC de Koula-Moutou en 2015.

Les Chambres Provinciales des Comptes d’Oyem et de Port-Gentil seront livrées très prochainement.

ACTIVITES DU SERVICE D’ETUDES, DE LA FORMATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES (SEFRE)

Le SEFRE, service rattaché au Cabinet du Premier Président, a été créé en 1994. Il a été successivement animé par les Présidents :

- Simon Michel BIBANG BI NDONG ;

- Isidore MENGUE ME NDJOUNG ;

- François de Paul ADIWA ANTONY.

Toutefois, en 2012, il a été réorganisé en application des dispositions de l’ordonnance               n° 0005/CC/Cab-PP du 4 octobre 2012 portant réorganisation du SEFRE.

La composition dudit service est la suivante :

- Chef de Service : Alex Euv MOUTSIANGOU ;

- Chef de service Adjoint : Armand YEBE ;

- Unité Relations Extérieures : Responsable, Murielle MINTSA-MI-OWONO ;

- Unité Formation : Responsable, Isabelle ROLAGO ;

- Unité Outils et Méthodes : Responsable, Fidèle MOUAGNON.

Le SEFRE a mené certains travaux et organisé au siège de la Cour des Comptes différents évènements, notamment l’élaboration d’un projet d’ordonnance de guide de procédures en matière d’audit et l’évaluation des besoins en renforcement des capacités professionnelles assortie d’un plan de formation en cours de validation par la Chambre du Conseil.

En outre, le SEFRE a organisé à Libreville d’autres activités telles que les voyages d’études et d’échanges de délégations étrangères, les formations et les missions d’audits pilotes.

  • Les voyages d’études et d’échanges

- la Chambre des Comptes de la Cour Suprême de la République du Cameroun du 4 au 11 juin 2013 ;

- le Bureau d’Audit National de la République populaire de Chine du 19 au 21 juin 2013 ;

- la Chambre des Comptes de la Cour Suprême de la République du Bénin du 16 au 26 octobre 2013 ;

- la Cour des Comptes de la République du Burkina Faso du 10 au 14 décembre 2013 ;

- la Cour des Comptes du TOGO du 16 au 20 juin 2014.

  •  Les formations

- du 16 au 22 janvier 2013 : « La comptabilité publique ». Participation des Cadres de l’Agence de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP);

- du 25 février au 1er mars 2013 : « Les dépenses fiscales ». Participation des vérificateurs de la Juridiction financière du Gabon, avec le concours d’experts de la République du Bénin ;

Avec l’appui du Programme de Renforcement des Capacités des Institutions de Contrôle d’Etat et des Inspections en République Gabonaise (PRICIEGA), les thèmes ci-après ont été développés :

♦ « La gestion des finances publiques », du 19 au 22 mars 2013 ;
♦ « La comptabilité publique », du 3 au 5 juin 2013 ;
♦ « L’audit comptable et financier », du 8 au 10 juin 2013 ;
♦ « La gestion axée sur les résultats », du 24 au 26 juin 2013 au Sénat ;

- juillet 2014 : Cours d’anglais. Participation des magistrats de la Cour des Comptes ; formation assurée par la compagnie Sud-Africaine JOPEG CONNEXION;

- juin 2015 : « L’acte à la construction ». Participation des magistrats de la Cour des Comptes ; formation animée par Messieurs Pierre DUROS et Luc DI-FRANCIA, experts judiciaires agréés près la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville.

  • Les audits pilotes

Pour compléter la formation sur les dépenses fiscales et matérialiser l’appui de la Banque Mondiale, le SEFRE a lancé deux missions d’audit pilotes de performance :

- Les dépenses fiscales pour la période 2000 à 2011 ;

- Les investissements hospitaliers sur la période allant de 2000 à 2011 : mission menée avec l’appui technique de la Banque Mondiale, matérialisé par l’expertise de messieurs Francis SALSMANN, Conseiller Maître à la Cour des Comptes de France et Patrice ROS, Conseiller Référendaire à la Chambre Régionale des Comptes de Picardie.

  • Les audits

- L’UNICEF a sollicité la Cour des Comptes du Gabon pour l’évaluation de la capacité de gestion financière des partenaires d’exécution du programme de coopération Gabon-UNICEF. Le rapport a été validé par la Chambre du Conseil le 28 juin 2013 ;

- Le PNUD a saisi la Juridiction financière pour une micro évaluation des partenaires du PNUD au Gabon. Le rapport a été validé en Chambre du Conseil le 14 juillet 2014.

  • Autres partenariats

Le SEFRE a contribué au développement d’un partenariat avec la Banque Mondiale. C’est ainsi qu’un Accord de Don (TF 01 82 05) d’un montant de cent soixante-quinze millions (175.000.000) de francs CFA a été signé le 21 novembre 2014 entre les deux (2) parties. Ce financement a pour objectif d’aider la Juridiction financière à améliorer sa structure organisationnelle, renforcer ses compétences professionnelles et améliorer ses rapports avec les parties prenantes. Ces objectifs permettront à terme à la Cour des Comptes de remplir sa mission avec efficacité. Cet accord de don couvre 3 composantes :

Composante 1 : renforcer les capacités professionnelles de la Cour dans le domaine de l’audit de performance et de l’évaluation des politiques publiques en réalisant des audits pilote dans des secteurs sociaux et infrastructurels ;

Composante 2 : moderniser la structure organisationnelle de la Cour des Comptes ;

Composante 3 : accompagner transversalement la Cour des Comptes pour un renforcement des relations auprès des partenaires extérieurs.

Dans ce cadre, des activités suivantes ont été menées :

- Audit de performance portant sur les dépenses en matière de lutte contre le VIH-SIDA et le Paludisme et son impact sur les indicateurs de santé au Gabon de 2000 à 2012. Le rapport d’audit a été validé en janvier 2016 ;

- Audit de la CNAMGS couvrant la période 2011-2015. Rapport final en cours de rédaction ;

- formation dispensée par Monsieur Francis SALSMAN, consultant international de la Banque Mondiale, à l’intention du personnel de la Cour des Comptes (70 personnes) du 16 au 22 juin 2015 sur les normes internationales, la procédure et la méthodologie applicable à l’audit de performance ;

- formation sur la programmation effectuée par l’expert Banque Mondiale, Monsieur Francis SALSMAN, en novembre 2015 à l’intention du Procureur Général, des Présidents de Chambre et des Procureurs Généraux Adjoints, afin de sensibiliser les autorités de la Cour à l’importance de la réflexion qui doit précéder la programmation mais aussi la nécessité d’apurer les arriérés ;

- Du 20 au 22 octobre 2015 : atelier sur le Cadre de Mesure de Performance (CMP) des ISC. Trois (3) évaluateurs du Gabon ont été formés. (Alex MOUTSIANGOU, Isabelle ROLAGO et Nathalie ZUEDZANG) ;

- la révision de la loi organique No 11/94 du 17 septembre 1994 est en cours. Un travail s’effectue entre l’expert Banque Mondiale et le Comité de Pilotage du Plan Stratégique 2013-2018 ;

- l’élaboration d’un guide sur le contrôle de la gestion et le jugement des comptes des comptables publics est en cours, sous la supervision de l’expert Banque Mondiale ;

- le recrutement d’un expert, Monsieur Mathieu LOOGA BENG, pour assister la Juridiction financière dans la production de son site Web. Dans ce cadre, le Premier Président, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, a mis en place un Comité ad hoc le 30 octobre 2015, présidé par Monsieur Simon Michel BIBANG BI NDONG, Président de Chambre ;

- des rencontres se sont tenues entre la Cour des Comptes, le Parlement et le Gouvernement, pour renforcer les rapports entre les parties prenantes.

 

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