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Le présent rapport au Président de la République élaboré en application des dispositions de l’article 159  de la loi organique n°11/94 du 17 septembre 1994 relative à la Cour des comptes rend compte de l’activité de la Haute Juridiction Financière au titre de la période sous revue.

Il s’articule autour de deux parties traitant d’une part, des activités en matière de renforcement des capacités de la Cour des comptes et d’autres part, des observations issues des contrôles effectués ainsi que des audits réalisés.

En ce qui concerne le renforcement de ses capacités, la Juridiction Financière a mis en œuvre plusieurs activités tant sur le plan national que sur le plan international.

Sur le plan national, elle s’est dotée depuis le 16 novembre 2012 d’un plan stratégique qui lui a permis de renforcer ses capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles. C’est à ce titre qu’elle a, entres autres, procédé à la révision de son cadre organique, poursuivi la mise en place des Chambres provinciales des comptes, institué un Comité de suivi-évaluation, un Comité genre, élaboré un plan de formation et organisé plusieurs sessions de formation à l’intention de son personnel.

Sur le plan international, les activités menées tant par le Premier Président que par les autres membres de la Juridiction Financière ont contribué à accroître, de manière significative, le rayonnement de l’institution.

Enfin, les contrôles effectués et les audits réalisés par la Juridiction Financière lui ont permis de relever de nombreux errements et irrégularités.

S’agissant des contrôles effectués, la Juridiction Financière s’est intéressée au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle de l’exécution des lois de finances, à la gestion de certains établissements publics d’enseignement secondaire, au Ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures, à la gestion de certaines collectivités locales et à la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI). Il en est résulté que dans l’ensemble, le niveau de surveillance des finances publiques est faible et que les systèmes de contrôles internes sont quasi inexistants.

Enfin, les audits réalisés par la Juridiction Financière, sur les secteurs de la santé, de la prévoyance et de la sécurité sociale, des infrastructures routières, de l’enseignement, des collectivités locales et des télécommunications, ont permis de révéler de manière globale que l’Administration demeure peu économe, efficiente et efficace.

Rapport au Président de la République

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