wrapper

Infos

Filtrer les éléments par date : mai 2018

Chers internautes,

J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le site internet de la Cour des Comptes du Gabon.
La mise en ligne de ce site rompt le silence et l’isolement dans lesquels la Juridiction financière était plongée depuis le début de la révolution du numérique. Ce site vise à faire connaître ses animateurs, son organisation, son fonctionnement et sa jurisprudence qui constituent l'essentiel du résultat de son activité. Il est ouvert aux professionnels ou non du droit, aux enseignants, aux chercheurs, aux citoyens gabonais et autres intervenants internationaux, aux parties prenantes ainsi qu’aux justiciables de la plus haute Juridiction de l’Etat gabonais en matière de contrôle des Finances publiques.
Par cette fenêtre ouverte sur le monde, la Cour des Comptes s’octroie un cadre d’échange avec ses homologues d’autres pays. Instrument de transparence le site web devrait permettre à tous et àtoutes de s’approprier les règles de procédures applicables devant cette Juridiction et garantir un meilleur accès à la justice. La même fenêtre permettra également aux internautes de connaitre les activités non juridictionnelles de cette Cour des Comptes qui est en même temps une Institution Supérieure de Contrôle de Finances publiques.
Le site web de la Cour des Comptes du Gabon étant lancé, je vous remercie d’y faire un tour et vous souhaite une agréable et enrichissante navigation

Publié dans PP

CONSEIL REGIONAL DE FORMATION DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AFRIQUE SUB-SAHARIENNES (CREFIAF).

Le CREFIAF est un sous groupe linguistique de l’AFROSAI créé en 1997 à Yaoundé, Cameroun, lors d’un atelier de planification stratégique organisé par l’IDI à l’intention des chefs d’ISC, atelier au cours duquel le chef de l'ISC du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, a pris une part active. Il est doté d’un statut juridique et bénéficie d’un accord de siège avec le Cameroun. Le Gabon est membre signataire de la création du CREFIAF depuis cette date.

Cette association internationale est composée de trois (3) organes statutaires : l’Assemblée Générale (AG), le Comité Régional de Renforcement Institutionnel (CRRI), et les Groupes de travail techniques (GTT).

L’Assemblée Générale est l’organe supérieur se réunissant tous les 3 ans. L’ISC hôte de cette assemblée en assume la présidence au cours des 3 années suivantes.

Le CRRI est l’organe exécutif du Conseil assurant l’administration.

Les Groupes de travail techniques (GTT) sont chargés d’étudier les questions spécifiques.

Le Conseil regroupe 23 ISC des zones Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale, Afrique Orientale, Afrique Australe et de l’Océan Indien.

L’ISC du Gabon a abrité la 4ème AG du CREFIAF qui s’est déroulée à Libreville les 6 et 7 avril 2006. A cette occasion, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, a été désigné Président du CREFIAF pour une durée de trois (3) ans. Précédant cette Assemblée Générale, le CRRI a tenu sa réunion les 3, 4 et 5 avril à Libreville, avec la participation active des partenaires du projet ACDI (Agence Canadienne de Développement International, BVG (Bureau du Vérificateur Général) du Canada et de l’IDI. La présidence du CREFIAF a été assurée respectivement par les pays suivants :

  • Cameroun : 1997 à 2006, de la 1ère à la 3ème AG ;
  • Gabon : 2006-2009, 4ème AG ;
  • Sénégal : 2009-2012, 5ème AG ;
  • Congo : 2012-2015, 6ème AG ;
  • Tchad : 2015-2018, 7ème AG.

En ce qui concerne les activités des Groupes de Travail Technique (GTT), la Cour des comptes du Gabon n’a pas participé aux activités des GTT du CREFIAF avant 2014.

En effet, au cours de la première phase du programme en 2007, quatre groupes de travail technique ont été constitués afin de mener à terme des réflexions sur des sujets spécifiques. Il s’agit des groupes de travail technique sur le cadre d’évaluation du programme CREFIAF, sur la banque de données, sur le code d’éthique des ISC du CREFIAF, et sur l’indépendance des ISC. Les activités de ces groupes techniques ont pris fin en décembre 2007 après publication des résultats de leurs études.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du programme CREFIAF, il a été créé cinq (5) nouveaux groupes de travail technique destinés à appuyer le CRRI pendant cinq (5) ans (2007-2012). Il s’agit de :

  1. vérification de performance ;
  2. vérification des techniques de l’information ;
  3. renforcement des capacités ;
  4. vérification financière et détection de la fraude ;
  5. question du Genre et développement.

Au terme de leur mandat et à la 6eme Assemblée Générale du CREFIAF, tenue à Brazzaville en juillet 2012, un certain nombre de résolutions ont été prises, notamment la résolution n°19 par laquelle l’AG a mandaté le GTT en charge du renforcement des capacités des ISC membres du CREFIAF d’effectuer, de concert avec le secrétariat du CRRI, une étude sur la reconfiguration des GTT qui tiendra compte aussi bien des besoins actuels du CREFIAF que des nouvelles directives du plan stratégique 2013-2017.

Dans cette perspective, quatre (4) GTT ont été identifiés et adoptés lors de la 12ème réunion du CRRI tenue à Kinshasa, en RDC. Il s’agit des groupes suivants :

  • le GTT en charge du renforcement des capacités et des questions genres, présidé par le Sénégal. Le Gabon y est représenté par Madame Nathalie ZUEDZANG, Conseiller-Maître ;
  • le GTT relatif au contrôle qualité, présidé par le Benin ;
  • le GTT sur l’audit de performance et de l’environnement, présidé par le Burundi. Le Gabon est représenté par Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller-Maître ;
  • le GTT portant sur la vérification financière et les systèmes d’informations, présidé par le Gabon et représenté par Monsieur Alex Euv MOUTSIANGOU, Conseiller-Maître.
    La mission des GTT est conforme au plan stratégique du CREFIAF 2013-2017.

Les ateliers et rencontres du CREFIAF

De 2003 à 2007 : le CREFIAF a bénéficié d’un appui financier de l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) pour réaliser une partie de ses plans stratégique et opérationnel.

  • du 06 septembre au 08 octobre 2004 : Module de «formation des formateurs » à Bamako, Mali destiné à trente (30) praticiens et praticiennes de la vérification devant éventuellement jouer le rôle de “Leaders Fonctionnels Sectoriels’’ (LFS) dans ce domaine. Ces derniers étant chargés à leur tour de former des cadres de leurs ISC respectives ;
  • du 07 novembre au 02 décembre 2005 : Atelier destiné à former une équipe de 30 technicien(ne)s capables de coordonner et d’appuyer l’amorce de l’informatisation des opérations administratives et de vérification de leurs ISC respectives et à élaborer des lignes directrices à Yaoundé, Cameroun. Participation de Messieurs Jean Martin ANTSIA et Strive Anicet MOUITY, Assistants de vérification ;
  • du 29 janvier au 03 février 2006 : Atelier sur la gouvernance à l’intention de quarante chefs d’ISC issus de vingt pays membres du CREFIAF et leurs adjoints à Dakar, Sénégal. Participation de Messieurs le Premier Président, Gilbert NGOULAKIA et le Secrétaire Général, Michel IKAPI. Cet atelier avait pour objectif de doter ces derniers de capacités managériales leur permettant d’améliorer leurs connaissances en matière de gouvernance d’entreprise ;
  • du 30 octobre au 1er décembre 2006 : Atelier de «formation du formateur » en vérification informatique destiné à 30 praticien(ne)s des ISC membres à Dakar, Sénégal. Ces vérificateurs avaient par la suite la mission d’introduire ce type de vérification dans leurs institutions respectives et de jouer éventuellement le rôle de Leader Fonctionnel Sectoriel (LFS) dans ce domaine ;

2007 à 2012 : Deuxième phase du programme de renforcement institutionnel du CREFIAF, lancée en novembre 2007.

  • du 28 avril au 02 mai 2008 : Atelier organisé à Libreville, Gabon, sur le leadership et le management destiné au personnel feminin des ISC membres ;
  • 2013 : Atelier sur l’Appropriation de la Stratégie Genre et développement du CREFIAF à l’intention des points focaux à Yaoundé, Cameroun. Participation de Madame Nathalie ZUEDZANG, Conseiller Référendaire ;
  • du 5 au 8 août 2014  : 4ème Assemblée Générale Extraordinaire du CREFIAF à Yaoundé, Cameroun. Assemblée Générale au cours de laquelle la juridiction financière gabonaise a été élue à la présidence du Groupe de Travail Technique sur l’audit financier et les systèmes d’information ; participation du Premier Président de l’ISC du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA ;
  • 2014 : Programme de formation des Champions en audit financier à Yaoundé, Cameroun. Participation de Madame Sonia NGUESSE, Conseiller-Maître et Monsieur Justin LOUNDOU, Conseiller Référendaire. A la suite de cette formation, un atelier local en audit financier à été organisé à Libreville à l’intention de 25 magistrats de l’ISC du Gabon en juin 2015. Dans le cadre de la poursuite de ce programme, deux (2) audits pilotes doivent être initiés à cet effet au cours de l’année 2015.
  • janvier 2015 : Atelier sur la planification en audit de performance à Yaoundé, Cameroun. Participation de Madame Marthe DOUFILOU LAUFYLO et de Monsieur Armand YEBE, Conseillers-Maîtres ;

aux fins de poursuivre, avec les autres membres de l’équipe d’audit désignés par l’ISC du Gabon, l’audit pilote sur la gestion des ordures ménagères, à Libreville, pour la période 2003-2013 ;

  • juin 2015 : Audit genre organisé par la GIZ et le CREFIAF à Libreville, Gabon. Participation : Comité Genre de l’ISC du Gabon composé de Mesdames Nathalie ZUEDZANG, Isabelle ROLAGO, Conseillers-Maîtres ; Helga OVA NGUI, Auditeur ; Augustine OKOUE METOGO, Assistant de vérification ; Bernadette MAMBOUNDOU, Agent Administratif ;
  • août 2015 : Atelier de formation en audit de performance en partenariat avec la BAD à Lomé, Togo. Participation de monsieur Alex Euv MOUTSIANGOU, Conseiller-Maître en qualité de formateur ;
  • du 14 au 16 octobre 2015 : Participation du Gabon aux Groupes de Travail Technique (GTT) du CREFIAF, à Ndjaména, Tchad ; il s’agit des groupes suivants :

♦ GTT en charge du renforcement des capacités et des questions Genre; Membre : Madame Nathalie ZUEDZANG, Conseiller-Maître ;

♦ GTT relatif au contrôle qualité (un membre est en cours de désignation) ;

♦ GTT sur l’audit de performance et de l’environnement;  Membre : Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller-Maître ;

♦ GTT portant sur la vérification financière et les systèmes d’informations. GTT présidé par Monsieur Alex Euv MOUTSIANGOU de l’ISC du Gabon

Publié dans Content Category 2

L'ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANCAIS (AISCCUF)

La Cour des Comptes du Gabon adhère à l’AISCCUF le 22 septembre 1994.

L’AISCCUF est composée d’institutions de contrôle aux statuts très variés. Les principaux modèles d’Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques qui y sont représentés :

  • le modèle juridictionnel, collégial et les bureaux d’audit ;
  • les inspections générales ;
  • les institutions d’organisations communautaires ;
  • les institutions de contrôle intervenant à un niveau infra-étatique.

Au travers de cette diversité, l’AISCCUF s’attache à promouvoir les principes internationalement reconnus par l’INTOSAI et à en faciliter la diffusion et la mise en œuvre. En effet, dans tous les pays où le français est pratiqué, elle a pour but de renforcer l’Etat de droit par le développement et le renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
L’association est dirigée par une Assemblée Générale (organe délibérant) et administrée par un Bureau (organe d’exécution). L’Assemblée Générale se tient tous les 3 ans sur convocation du Bureau dans le pays déterminé par l’Assemblée Générale précédente.

Dans le but de remplir ses missions, l’Association organise des séminaires tous les deux ans autour de thématiques professionnelles pour un meilleur partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques dans l’espace francophone. Les activités auxquelles la Cour des Comptes du Gabon a pu prendre part sont les suivantes :

  • 2004 : séminaire de Ouagadougou : les procédures juridictionnelles relatives au jugement des comptes des ISC (chaque délégation a partagé sa propre expérience) ;
  • du 26 mars au 1er avril 2006 : séminaire de Djibouti sur le contrôle des dépenses du personnel de l’Etat ;
  • 28 janvier 2008 : 5ème Assemblée Générale de l'AISCCUF à Marrakech, Maroc. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général ;
  • du 5 au 8 avril 2009 : séminaire de Tunis sur le contrôle des délégations de service public et des marchés publics. 20 ISC ont présenté des communications ;
  • du 4 au 6 octobre 2010 : séminaire de Tanger sur le contrôle de la dette de l’Etat. 22 ISC ont présenté des communications ;
  • du 13 au 15 octobre 2010 : conférence des chefs des institutions membres de l'AISCCUF sur le thème ″Le regard des ISC sur le droit budgétaire et son application″ à Monté-Carlo, Monaco. Participation de Mesdames Charlotte MPAGA et Rosette MOUCKETOU NEHME, respectivement Procureur Général et Président de Chambre ;
  • 22 février 2011 : 6 ème Assemblée Générale de l'AISCUF à Ouagadougou, Burkina Faso. Participation de Monsieur Gilbert NGOULAKIA, Premier Président, Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général et Monsieur Michel IKAPI, Secrétaire Général. A l'issue de cette Assemblée Générale et dans le cadre du renouvellement du Bureau de ladite association, le Premier Président de l'ISC du Gabon a été désigné Premier Vice Président ;
  • du 3 au 5 décembre 2012 : séminaire de Libreville sur la responsabilité sociétale des ISC « l’indépendance des ISC au service du citoyen ». La délégation de l'ISC du Gabon était conduite par le Procureur Général, Madame Charlotte MPAGA, qui a présenté l'expérience gabonaise en la matière ;
  • du 7 au 8 novembre 2013 : conférence des Chefs de l’AISCCUF, tenue au Maroc, sur le thème « l’évaluation de leur performance par les Institutions Supérieures de Contrôle Francophone convergences et spécificités ». L'ISC du Gabon était représentée par Mesdames Charlotte MPAGA et Justine NYAMA ainsi que Monsieur Alex Euv MOUTSIANGOU, respectivement Procureur Général, Procureur Général Adjoint et Conseiller-Maître ;
  • du 5 au 6 novembre 2015 : 7ème Assemblée Générale de l’AISCUF à Bruxelles, Belgique. Participation de mesdames Charlotte MPAGA et Clarisse MBOUMBA, respectivement Procureur Général et Président de la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila.

Autres activités

  • du 22 au 30 septembre 1986 : séminaire organisé par les Nations Unies, en collaboration avec l'Institut International de l'Audit Suprême, sur le ″Programme international de l'audit″  à Viennes, Autriche. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Auditeur ;
  • du 25 au 29 mars 2002 : séminaire organisé par la Cour des Comptes française, en collaboration avec la Cour des Comptes du Gabon, sur les techniques d'audit, à Libreville Gabon. Participation des personnels des ISC membres ;
  • du 16 au 18 avril 2007 : conférence panafricaine des présidents des Cours des Comptes africaines sur le thème ″ Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux affronter les défis actuels de la bonne gouvernance″ à Tanger, Maroc. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général et de Monsieur Michel IKAPI, Secrétaire Général ;
  • du 21 au 25 novembre 2011 : Commémoration du centenaire de la Cour des Comptes d'Afrique du Sud, sur invitation de son Président, Monsieur TERENCE MOMBEMBE. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général;
  • du 30 octobre au 2 novembre 2014 : premier (1er) Forum Francophone sur l’évaluation des politiques publiques à Dakar, Sénégal. Participation de Messieurs le Premier Président, Gilbert NGOULAKIA, le Secrétaire Général, Michel IKAPI et de Madame Annaick KOUMBA, Procureur Général Adjoint.

Publié dans Content Category 2

INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AFRIQUE (AFROSAI)

L’AFROSAI a été créée en 1976 à Yaoundé, Cameroun, pour répondre aux attentes de l’INTOSAI sur le continent africain. L’AFROSAI a pour objectif d’établir des liens étroits entre les différents membres, dans le respect des normes de l’INTOSAI et d’asseoir une intégration régionale africaine.

Les organes de l’AFROSAI sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Secrétariat général, les sous groupes linguistiques (AFROSAI A, AFROSAI E, AFROSAI F appelée aussi CREFIAF) et les commissions techniques.

Au cours de la 11ème Assemblée Générale (AG) de l’AFROSAI qui s'est tenue à Prétoria, Afrique du Sud, du 13 au 17 octobre 2008, l’ISC du Gabon se propose d’abriter la 12eme AG de l’AFROAI à Libreville. Cette proposition est approuvée au cours de ladite AG. Aussi, le Gabon organise-t-il la 12emeAssemblée Générale Ordinaire de l’AFROSAI en 2011 et à cette occasion prend la présidence du Comité Directeur de l’AFROSAI pour une durée de 3 ans (de juillet 2011 à octobre 2014) conformément à l’article 12 alinéa 1(a) des statuts de cet organisme.

Au cours de la 13ème AG de l’AFROSAI, du 27 au 29 octobre 2014, en Egypte, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, Président sortant, a passé le flambeau au Counselor Hesham GENENA, Président de l’ISC d’EGYPTE, en sa qualité d’ISC hôte. Au terme de son mandat, l’ISC du Gabon occupe la 2ème vice-présidence du Comité Directeur de l’AFROSAI conformément aux statuts de cette Institution et le Président Gilbert NGOULAKIA a été désigné Président d’honneur à l’unanimité des membres.

Les avancées significatives de l’AFROSAI impulsées par l’ISC du Gabon pendant son mandat :

  • la redynamisation du secrétariat Général de l’AFROSAI ;
  • la consolidation des sous groupes linguistiques ;
  • le renforcement de la visibilité de l’AFROSAI.

L’institution financière du Gabon a participé à de nombreuses activités initiées par l’AFROSAI :

  • 1988 : Atelier organisé par l'IDI, en collaboration avec le Secrétariat Général de l'AFROSAI, sur ″ La Gestion des Ressources Humaines (GRH)″  à Libreville, Gabon. Participation de Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Chambre des Comptes, Professeur Fidèle MENGUE M'ENGOUANG, Commissaire du Gouvernement, Messieurs Isidore MENGUE ME NDJOUNG, Martin EFFA NDONG, Lucien MPAGA, Conseillers ; Madame Charlotte MPAGA et Messieurs Simon Michel BIBANG BI NDONG et Pierre MAGANGA-BAKITA, Auditeurs ; Monsieur Jean François ELLA ASSA, Secrétaire Général ;
  • décembre 2003 : Atelier sur le CELF à Tripoli, Lybie. Participation de Monsieur Armand YEBE, Auditeur Supérieur ;
  • du 26 avril au 6 mai 2013 : 1ère réunion de planification des activités de l’AFROSAI tenue à Yaoundé au Cameroun ;
  • du 3 au 4 juin 2013 : atelier organisé en Estonie à l’initiative de l’INTOSAI WGEA et portant sur « L’audit environnemental ». Participation de Madame Haudret FOUSSANDJOGHO, Auditeur ;
  • du 25 au 31 mai 2014 : 4ème réunion annuelle du groupe de travail de l’AFROSAI sur l’audit environnemental (AFROSAI WGEA), tenu au Kenya. Participation de Messieurs Alex Euv MOUTSIANGOU, Conseiller-Maître et Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA, Conseiller Référendaire ainsi que Madame Haudret Sidonie FOUSSANDJOGHO, Auditeur Supérieur ;
  • janvier et août 2014 : Séances de travail réunissant le Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, Président en exercice de l’AFROSAI et le Chef de l’ISC du Cameroun, Secrétaire Général de ladite organisation, tenues respectivement au Gabon et au Cameroun ;
  • 30 janvier 2015 : Commission de Management et de partage de connaissances présidé par l’ISC du KENYA. Désignation de Madame Manuela NGUEMA, Conseiller Référendaire, comme membre ;
  • 30 janvier 2015 : Commission de renforcement des capacités présidée par le Sénégal. Désignation de Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller-Maître, comme membre ;
  • Juin 2015 : Stratégie Genre de l’AFROSAI. Désignation de Madame Nathalie ZUEDZANG, Conseiller Maître, en qualité de point focal ;
  • du 21 au 23 septembre 2015 : 50ème Comité Directeur de l’AFROSAI à Maputo, Mozambique. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA ;
  • 28 octobre 2015 : Lancement de l’édition pilote de la Women Leadership Académy (Académie de renforcement du leadership féminin) en partenariat avec la GIZ. Les deux candidatures présentées par le Gabon ont été retenues. Il s’agit de Mesdames Isabelle ROLAGO et Nathalie ZUEDZANG, Conseillers-Maîtres. A ce titre, l’ISC du Gabon va abriter le 1er atelier de lancement des activités de la WLA qui se tiendra à Libreville du 22 au 26 février 2016.
  • du 16 au 21 novembre 2015 : 5eme réunion annuelle du groupe de travail de l’AFROSAI sur l’audit environnemental (AFROSAI WGEA) et atelier sur les questions de fraude et de corruption dans l’audit à caractère environnemental tenue à Dakar, Sénégal. Participation de Mesdames Rosette MOUKETOU NEHME, Président de Chambre et Haudret Sidonie FOUSSANDJOGHO, Conseiller Référendaire ainsi que Monsieur Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA, Conseiller-Maître.
Publié dans Content Category 2
Page 1 sur 2

Partenaires

 

 

 

 

   

Plan stratégique 2013-2018

Notre vision : Etre une ISC crédible et performante contribuant à la bonne gouvernance

Notre mission : Veiller au bon emploi des deniers et des biens publics et assister le Gouvernement et le Parlement en matière financière

Nos valeurs : Professionnalisme, Responsabilité, Intégrité et Solidarité

http://www.zoofirma.ru/