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CONSTRUCTION DES CHAMBRES PROVINCIALES DES COMPTES

La construction des Chambres Provinciales des Comptes est l’application d’une des résolutions des Etats Généraux de la Justice tenus en 2004, qui recommandait le rapprochement de la justice des justiciables. C’est ainsi que cinq (05) Chambres déconcentrées de la Cour des Comptes ont été construites et inaugurées, à savoir :

  • CPC de Franceville en 2006 ;
  • CPC de Mouila en 2006 ;
  • CPC de Ntoum en 2010 ;
  • CPC de Tchibanga en 2014 ;
  • CPC de Koula-Moutou en 2015.

Les Chambres Provinciales des Comptes d’Oyem et de Port-Gentil seront livrées très prochainement.

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ACTIVITÉS DU SERVICE D’ÉTUDES, DE LA FORMATION ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES (SEFRE)

Le SEFRE, service rattaché au Cabinet du Premier Président, a été créé en 1994. Il a été successivement animé par les Présidents :

  • Simon Michel BIBANG BI NDONG ;
  • Isidore MENGUE ME NDJOUNG ;
  • François de Paul ADIWA ANTONY.

Toutefois, en 2012, il a été réorganisé en application des dispositions de l’ordonnance n° 0005/CC/Cab-PP du 4 octobre 2012 portant réorganisation du SEFRE.
La composition dudit service est la suivante :

  • Chef de Service : Alex Euv MOUTSIANGOU ;
  • Chef de service Adjoint : Armand YEBE ;
  • Unité Relations Extérieures : Responsable, Murielle MINTSA-MI-OWONO ;
  • Unité Formation : Responsable, Isabelle ROLAGO ;
  • Unité Outils et Méthodes : Responsable, Fidèle MOUAGNON.

Le SEFRE a mené certains travaux et organisé au siège de la Cour des Comptes différents évènements, notamment l’élaboration d’un projet d’ordonnance de guide de procédures en matière d’audit et l’évaluation des besoins en renforcement des capacités professionnelles assortie d’un plan de formation en cours de validation par la Chambre du Conseil.

En outre, le SEFRE a organisé à Libreville d’autres activités telles que les voyages d’études et d’échanges de délégations étrangères, les formations et les missions d’audits pilotes.

Les voyages d’études et d’échanges

  • la Chambre des Comptes de la Cour Suprême de la République du Cameroun du 4 au 11 juin 2013 ;
  • le Bureau d’Audit National de la République populaire de Chine du 19 au 21 juin 2013 ;
  • la Chambre des Comptes de la Cour Suprême de la République du Bénin du 16 au 26 octobre 2013 ;
  • la Cour des Comptes de la République du Burkina Faso du 10 au 14 décembre 2013 ;
  • la Cour des Comptes du TOGO du 16 au 20 juin 2014.

Les formations

  • du 16 au 22 janvier 2013 : « La comptabilité publique ». Participation des Cadres de l’Agence de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP);
  • du 25 février au 1er mars 2013 : « Les dépenses fiscales ». Participation des vérificateurs de la Juridiction financière du Gabon, avec le concours d’experts de la République du Bénin ;

Avec l’appui du Programme de Renforcement des Capacités des Institutions de Contrôle d’Etat et des Inspections en République Gabonaise (PRICIEGA), les thèmes ci-après ont été développés :

♦ « La gestion des finances publiques », du 19 au 22 mars 2013 ;

♦ « La comptabilité publique », du 3 au 5 juin 2013 ;

♦ « L’audit comptable et financier », du 8 au 10 juin 2013 ;

♦ « La gestion axée sur les résultats », du 24 au 26 juin 2013 au Sénat ;

  • juillet 2014 : Cours d’anglais. Participation des magistrats de la Cour des Comptes ; formation assurée par la compagnie Sud-Africaine JOPEG CONNEXION;
  • juin 2015 : « L’acte à la construction ». Participation des magistrats de la Cour des Comptes ; formation animée par Messieurs Pierre DUROS et Luc DI-FRANCIA, experts judiciaires agréés près la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville.

Les audits pilotes

Pour compléter la formation sur les dépenses fiscales et matérialiser l’appui de la Banque Mondiale, le SEFRE a lancé deux missions d’audit pilotes de performance :

  • Les dépenses fiscales pour la période 2000 à 2011 ;
  • Les investissements hospitaliers sur la période allant de 2000 à 2011 : mission menée avec l’appui technique de la Banque Mondiale, matérialisé par l’expertise de messieurs Francis SALSMANN, Conseiller Maître à la Cour des Comptes de France et Patrice ROS, Conseiller Référendaire à la Chambre Régionale des Comptes de Picardie.

Les audits

  • L’UNICEF a sollicité la Cour des Comptes du Gabon pour l’évaluation de la capacité de gestion financière des partenaires d’exécution du programme de coopération Gabon-UNICEF. Le rapport a été validé par la Chambre du Conseil le 28 juin 2013 ;
  • Le PNUD a saisi la Juridiction financière pour une micro évaluation des partenaires du PNUD au Gabon. Le rapport a été validé en Chambre du Conseil le 14 juillet 2014.

Autres partenariats

Le SEFRE a contribué au développement d’un partenariat avec la Banque Mondiale. C’est ainsi qu’un Accord de Don (TF 01 82 05) d’un montant de cent soixante-quinze millions (175.000.000) de francs CFA a été signé le 21 novembre 2014 entre les deux (2) parties. Ce financement a pour objectif d’aider la Juridiction financière à améliorer sa structure organisationnelle, renforcer ses compétences professionnelles et améliorer ses rapports avec les parties prenantes. Ces objectifs permettront à terme à la Cour des Comptes de remplir sa mission avec efficacité. Cet accord de don couvre 3 composantes :

Composante 1 : renforcer les capacités professionnelles de la Cour dans le domaine de l’audit de performance et de l’évaluation des politiques publiques en réalisant des audits pilote dans des secteurs sociaux et infrastructurels ;

Composante 2 : moderniser la structure organisationnelle de la Cour des Comptes ;

Composante 3 : accompagner transversalement la Cour des Comptes pour un renforcement des relations auprès des partenaires extérieurs.

Dans ce cadre, des activités suivantes ont été menées :

  • Audit de performance portant sur les dépenses en matière de lutte contre le VIH-SIDA et le Paludisme et son impact sur les indicateurs de santé au Gabon de 2000 à 2012. Le rapport d’audit a été validé en janvier 2016 ;
  • Audit de la CNAMGS couvrant la période 2011-2015. Rapport final en cours de rédaction ;
  • formation dispensée par Monsieur Francis SALSMAN, consultant international de la Banque Mondiale, à l’intention du personnel de la Cour des Comptes (70 personnes) du 16 au 22 juin 2015 sur les normes internationales, la procédure et la méthodologie applicable à l’audit de performance ;
  • formation sur la programmation effectuée par l’expert Banque Mondiale, Monsieur Francis SALSMAN, en novembre 2015 à l’intention du Procureur Général, des Présidents de Chambre et des Procureurs Généraux Adjoints, afin de sensibiliser les autorités de la Cour à l’importance de la réflexion qui doit précéder la programmation mais aussi la nécessité d’apurer les arriérés ;
  • Du 20 au 22 octobre 2015 : atelier sur le Cadre de Mesure de Performance (CMP) des ISC. Trois (3) évaluateurs du Gabon ont été formés. (Alex MOUTSIANGOU, Isabelle ROLAGO et Nathalie ZUEDZANG) ;
  • la révision de la loi organique No 11/94 du 17 septembre 1994 est en cours. Un travail s’effectue entre l’expert Banque Mondiale et le Comité de Pilotage du Plan Stratégique 2013-2018 ;
  • l’élaboration d’un guide sur le contrôle de la gestion et le jugement des comptes des comptables publics est en cours, sous la supervision de l’expert Banque Mondiale ;
  • le recrutement d’un expert, Monsieur Mathieu LOOGA BENG, pour assister la Juridiction financière dans la production de son site Web. Dans ce cadre, le Premier Président, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, a mis en place un Comité ad hoc le 30 octobre 2015, présidé par Monsieur Simon Michel BIBANG BI NDONG, Président de Chambre ;
  • des rencontres se sont tenues entre la Cour des Comptes, le Parlement et le Gouvernement, pour renforcer les rapports entre les parties prenantes.

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INITIATIVE DEVELOPPEMENT INTOSAI (IDI)

L’IDI a été créée en 1986 au congrès de Sydney, en Australie. Depuis mai 1999, c’est une fondation conforme au droit norvégien, indépendante au niveau économique et organisationnel.
C’est un organe qui appuie le développement des capacités des membres de l’INTOSAI par des programmes de formation à long terme, des programmes de partenariat régionaux axés dans les domaines clés du contrôle des finances publiques.

Il convient de préciser que l’IDI est étroitement associée aux actions des secrétariats des sept (7) groupes sous-régionaux reconnus par l’INTOSAI.

En Afrique, l’IDI collabore distinctement avec chacun des sous groupes régionaux, AFROSAI A(Arabophone), AFROSAI E (English : Anglophone), AFROSAI F (Francophone).
Dans ce contexte, la Cour des Comptes du Gabon, membre de l’AFROSAI F, a pris part, depuis 2000 à un certain nombre d’activités de formation et de partenariats régionaux organisés par l’IDI au Gabon et dans les pays membres de l’INTOSAI.

De 2000 à 2015, les différents ateliers qui ont vu la participation de la Cour des Comptes du Gabon sont les suivants :

Formation des formateurs et spécialistes en formation

  • novembre à décembre 1997 et septembre 1998 : 1ère cuvée des Formateurs de Formateurs de l’IDI à Abidjan, Côte d’Ivoire et à Libreville, Gabon. Diplômés : Messieurs Lucien MPAGA, Président de Chambre et Simon Michel BIBANG BI NDONG, Conseiller-Maître ;
  • 02 mai au 17 juin 2005 : 2ème cuvée de Formateur de l’IDI à Cotonou, Bénin. Impétrants : Madame Christiane LECKAT, Conseiller-Maître et Messieurs Daniel LOYE, Conseiller Référendaire et Alex Euv MOUTSIANGOU, Auditeur Supérieur ;
  • février 2009 : 3ème cuvée des spécialistes en formation de l’IDI à Dakar, Sénégal et à Sousse, Tunisie. Récipiendaires : Monsieur Sosthène NZIENGUI, Conseiller-Maître et Madame Isabelle ROLAGO, Conseiller Référendaire.

Les activités de formation en coopération avec d’autres organismes : IDI-CREFIAF (BEAC, BCEAO, BAD)

  • 17 au 27 avril 2006 et du 13 au 22 février 2007 : deux(2) ateliers sur la vérification de performance organisés à Yaoundé, Cameroun et à Bamako, Mali par l’IDI, à l’intention des ISC membres du CREFIAF. Ils ont été animés par des formateurs du programme issus de la vague des diplômés de l’atelier de Cotonou ;
  • 2006-2009 : programme transrégional de formation sur l’audit de la dette publique organisé en collaboration avec « Pôle dette » (BEAC-BCEAO), IDI et l’UNITAR. Madame Nathalie ZUEDZANG et Monsieur Mick Lucien ALONGONENE BOBE y ont pris part. L’articulation de ce programme est la suivante : formation en ligne et à Lomé, au Togo ; Planification stratégique organisée à Dakar, au Sénégal et la Revue des rapports d’audit pilote à Casablanca, au Maroc. Le thème présenté par l’ISC du Gabon était « Audit des projets financés par la dette publique au Gabon sur la période 2000-2008 » ;
  • 2009 : Atelier sur la vérification de performance organisé à Ouagadougou, Burkina-Faso. Participation de Monsieur François de Paul ADIWA ANTONY et de Madame Rosette MOUKETOU NEHME, Présidents de Chambre ;
  • 2010 : Atelier de formation en audit environnemental à Dakar, Sénégal. Participation de Monsieur François de Paul ADIWA ANTONY et de Madame Rosette MOUKETOU NEHME, Présidents de Chambre ;
  • 2010-2011 : Programme conjoint IDI/CREFIAF de formation en Planification stratégique. Ce programme a vu la participation de Messieurs Michel IKAPI, Secrétaire Général, Pierre MAGANGA-BAKITA, François de Paul ADIWA ANTONY et Madame Rosette MOUKETOU NEHME, Présidents de Chambre. Au terme de ce programme, le Plan stratégique de la Cour des comptes du Gabon 2013-2018 a été élaboré en 2012 ;
  • 2013 : Programme IDI/CREFIAF portant sur la conception d’un cours en gestion des ressources humaines, organisé en Tunisie. Les formateurs Sosthène NZIENGUI et Isabelle ROLAGO y ont pris part. A la suite de ladite réunion, le cours a été dispensé au Maroc du 10 au 17 décembre 2013 ;
  • Décembre 2014 : Réunion des Chefs d’ISC au Cameroun pour la signature du protocole avec l’IDI du programme 3I (ISSAI en audit de conformité, financier et de performance) ;
  • Août 2015 : atelier des mentors pour le programme 3I, organisé à Dakar, au Sénégal. Madame Isabelle ROLAGO a représenté l’ISC du Gabon à cet atelier ;
  • Septembre 2015 : Réunion des Chefs d’ISC au Togo pour un programme de renforcement des relations avec les parties prenantes et la lutte contre la corruption. Un programme de formation à l’intention des agents des ISC est prévu à cet effet ;
  • Novembre 2015 : Atelier à l’intention des facilitateurs en audit de performance, tenu à Yaoundé, Cameroun. Les trois (3) facilitateurs sont : Mesdames Marthe DOUFILOU LAUFYLO, Conseiller-Maître, Anna Lucie NDONG et Alda Nissa MPINOBOUMOU NGOULAKIA, Conseillers Référendaires.
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ORGANISATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (INTOSAI)

La Juridiction financière du Gabon adhère à l’INTOSAI « entre 1983 et 1991 » alors qu’elle est encore Chambre des comptes de la Cour suprême du Gabon, sous la présidence de Madame Marie Madeleine MBORANTSOUO, Président de Chambre à l’époque.

Cette organisation, créée en 1953, est autonome, indépendante, apolitique et non gouvernementale. Elle compte aujourd’hui 192 membres à part entière, dont le Gabon et 5 membres associés. Afin de remplir efficacement son mandat, l’INTOSAI dispose d’organes suivants :

  • le Congrès (organe délibérant) ;
  • le Comité Directeur (organe d’exécution) ;
  • le Secrétariat Général (organe administratif) ;
  • les groupes de travail régionaux (AFROSAI, EUROSAI, OLACEFS, PASAI, CAROSAI, ARABOSAI, ASOSAI ).

Par ailleurs, elle s’appuie sur une autre structure, l’Initiative Développement INTOSAI (IDI), créée en 1986, pour aider ses membres à développer leurs capacités.
L’INTOSAI, tel que précisé ci-dessus, compte sept (7) sous-groupes régionaux dont l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI), fondée en 1976 à Yaoundé au Cameroun. La Cour des Comptes du Gabon en est membre. Ces sous-groupes régionaux ont pour missions, entre autres, de promouvoir les objectifs de l’INTOSAI à l’échelle régionale. Les autres sous groupes régionaux sont :

  • OLACEFS (Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Amérique latine et des Caraïbes) ;
  • ARABOSAI (Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) ;
  • ASOSAI (Organisation asiatique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) ;
  • PASAI (Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du Pacifique) ;
  • EUROSAI (Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe) ;
  • CAROSAI (Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des Caraïbes) ;

L’INTOSAI a pour mission principale le transfert et la multiplication des connaissances aux fins d’améliorer à l’échelle internationale le contrôle externe des finances publiques et par conséquent d’accroitre la compétence professionnelle, l’image et l’influence des ISC dans leurs pays.

 Au titre des activités :

  • du 23 au 24 juin 2003/ du 7 au 8 juin 2004 : réunions du ″Comité de la dette publique″ respectivement à Mexico, Mexique et à Moscou, Russie. Participation de Madame Charlotte MPAGA et Monsieur François de Paul ADIWA-ANTONY, Présidents de Chambre ;
  • du 21 au 26 octobre 2013 : 21eme Congrès de l’INTOSAI à Beijing, Chine. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA. Forum au cours duquel la Juridiction financière du Gabon a été élue membre du Comité Directeur de ladite organisation ;
  • 2014 : 66eme Réunion du Comité Directeur de l’INTOSAI à Vienne, Autriche. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA ;
  • du 10 au 11 novembre 2015 : 67eme réunion du Comité Directeur de l’INTOSAI à Abou Dhabi, Emirats Arabes Unis. Participation du Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, accompagné de Messieurs Michel IKAPI et Alex Euv MOUTSIANGOU ;
  • 2013 et 2014 : Réunions annuelles du Groupe de Travail Technique de l’INTOSAI présidé par la Cour des Comptes Française sur l’évaluation des politiques publiques à Paris, France. Participations de la délégation de la Cour des Comptes du Gabon composée du Premier Président, Gilbert NGOULAKIA, du Secrétaire Général, Michel IKAPI, et de madame Annaïck KOUMBA, Procureur Général Adjoint.

L’ISC du Gabon continue à s’impliquer dans les différents organes composant l’INTOSAI

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Plan stratégique 2013-2018

Notre vision : Etre une ISC crédible et performante contribuant à la bonne gouvernance

Notre mission : Veiller au bon emploi des deniers et des biens publics et assister le Gouvernement et le Parlement en matière financière

Nos valeurs : Professionnalisme, Responsabilité, Intégrité et Solidarité

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