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Installation et prestation de serment

Le 13 octobre 2015, les Magistrats promus, par le Conseil Supérieur de la Magistrature du 24 août 2015, ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au cours d'une audience solennelle en présence du Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, Monsieur Pascal NDZEMBA, représentant le 2ème vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, empêché.

Il s'agissait de trente cinq (35) Magistrats nommés aux fonctions de Procureur Général Adjoint (1), Conseiller-Maitre (11), Conseiller Référendaire (15) et Auditeur Supérieur (9).

Au cours de cette audience, neuf nouveaux magistrats intégrés et nommés aux fonctions d'Auditeur à la faveur du même Conseil Supérieur de la Magistrature ont prêté serment et ont été installés dans les fonctions qui sont désormais les leurs.

Le Palais de Justice de Libreville a servi de cadre à cette cérémonie présidée par le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Gilbert NGOULAKIA, à laquelle prenaient part les hauts magistrats de ladite juridiction, en tête desquels le Procureur Général, Madame Charlotte MPAGA.

Dans son réquisitoire, Madame le Procureur Général a commencé par rappeler les textes régissant les fonctions des promus.

S’agissant de la prise de fonction des magistrats de l’ordre financier, celle-ci obéit aux dispositions de l’article 12 de la loi n°12/94 du 5 septembre 1994 portant statut des magistrats ainsi qu’à celles des articles 11, 24 et 25 de la loi organique n°11/94 du 17 septembre 1994 fixant l’organisation, la composition, les compétences, le fonctionnement et les règles de procédure de la Cour des Comptes.

Poursuivant son propos, le Procureur Général, Madame Charlotte MPAGA, a rappelé aux impétrants les principes qui guident leur profession notamment la recherche des preuves, la rigueur des déductions et la probité. Selon Madame le Procureur Général, bien que correspondant à des nécessités de service, ces nominations procèdent d’un choix réfléchi tenant compte du profil de chacun des récipiendaires : « Il s’agit là d’une marque de confiance que le Conseil Supérieur de la Magistrature a voulu placer en vous. Il vous revient de la mériter » a-t-elle déclaré.

En ce qui concerne la prestation de serment, les neuf nouveaux magistrats de l’ordre financier se sont soumis au rituel en jurant la main droite levée et nue, de remplir consciencieusement leurs fonctions, de respecter scrupuleusement la loi, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout comme des dignes et loyaux magistrats.

Avant d'accomplir cette formalité, le Procureur Général, s'est adressé aux nouveaux magistrats, en recommandant ce qui suit : « Je vous recommande vivement d’observer de façon constante chacun des termes dudit serment, c’est à ce prix que votre joie sera parfaite d’autant plus que vous vous affranchirez pour le moins à la mesure du mérite ».

Le Procureur Général a, par ailleurs, attiré l'attention de ces nouveaux magistrats sur les dispositions des articles 22, 25 et 27 du statut des magistrats, en application desquelles ces derniers ont été installés dans les fonctions d'Auditeur et dès lors soumis à un stage probatoire d’une durée de douze mois renouvelable une seule fois.
Au cours de cette période, ils devront faire la preuve de leur aptitude à mettre en pratique les enseignements qui leur ont été dispensés durant leur formation.

Le Procureur Général a, enfin, martelé qu'à l’issue du stage et selon que celui-ci aura été satisfaisant ou non, ils seront soit titularisés, soit licenciés, ce qui constitue pour chacun d’eux tout un challenge.

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La Cour et les Chambres déconcentrées

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