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Jurisprudence

Au sens strict, la jurisprudence désigne une solution particulière qu'un juge a préconisée relativement à une question de droit donnée.

Au sens large, la jurisprudence est une notion Juridique qui s’utilise pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges. Au Gabon, il s'agit des juges constitutionnels,  judiciaires, administratifs et financiers de tous les degrés de juridictions confondus (Cours et tribunaux).

En d’autres termes, la jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

La notification des premières décisions de la Juridiction financière du Gabon date de 1985.

Pour plus de détail, un recueil commenté des décisions de la Cour des Comptes sera prochainement édité et mis en ligne dans la rubrique « publication ».

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