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L'histoire de la Cour des Comptes

De nos jours, presque tous les Etats modernes disposent d’une institution dont la mission fondamentale est le contrôle des finances publiques.

En République gabonaise, l’existence d’une juridiction financière remonte au lendemain de l’accession du pays à la souveraineté internationale, le 17 août 1960. En effet, la Constitution de 1962 créait une Cour Suprême composée de quatre chambres, à savoir :

- la Chambre Judiciaire ;

- la Chambre Administrative ;

- la Chambre Constitutionnelle ;

- la Chambre des Comptes.

Le Président de la Cour Suprême incarnait l’ensemble du pouvoir judiciaire et, à ce titre, était l’interlocuteur privilégié des  pouvoirs exécutif et législatif.

C’est dans ce contexte que vont progressivement se mettre en place les Chambres de la Cour Suprême. D’abord la Chambre Judiciaire, ensuite la Chambre Administrative, puis la Chambre Constitutionnelle et enfin la Chambre des Comptes en 1977.

Aux termes des dispositions de l'article 67 de la Constitution, la justice est rendue, au nom du peuple gabonais, par la Cour Constitutionnelle, les juridictions de l'ordre judiciaire, les juridictions de l'ordre administratif, les juridictions de l'ordre financier, la Haute Cour de justice et les autres juridictions d’exception.

La Cour des Comptes, plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des finances publiques  fait donc partie du pouvoir judiciaire.

Son indépendance, affirmée par l’article 68 de la Constitution, est garantie par le Président de la République. De plus, son statut de juridiction, la qualité de Magistrat de ses membres et la liberté dont elle dispose dans l’établissement de ses programmes de contrôle ainsi que dans les jugements, observations et sanctions qui en découlent confortent cette indépendance.

LES GRANDS MOMENTS DE L'HISTOIRE DE LA JURIDICTION FINANCIERE

De 1962 à 1977

Les attributions de la  Juridiction financière sont assurées par la Chambre Administrative, essentiellement en matière de réception du serment des comptables publics.

De 1977 à 1983

- élaboration des premiers textes organiques de la Chambre des Comptes ;

- recrutement des cinq (5) premiers magistrats de la Chambre des Comptes et du personnel administratif ;

- envoi de ces magistrats en stage à la Cour des Comptes française.

De 1983 à 1994

- lancement des premiers contrôles ;

- notification des premières décisions en 1985 ;

- remise du premier Rapport au Président de la République (RPR) en 1989 ;

- poursuite du recrutement des magistrats parmi les meilleurs lauréats de l’Institut de l’Economie et des Finances (I.E.F), de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A) et des grandes universités étrangères ;

- initiation de la coopération internationale avec les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques « ISC » (Allemagne, Canada, Espagne, France, USA, etc.) et les organismes internationaux (INTOSAI, AFROSAI, etc.) ;

- dépôt à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement du premier rapport sur le Contrôle de l’Exécution des Lois de Finances (CELF) ;

- intensification des contrôles, des notifications et de l’exécution des décisions.

1994

- réforme du système judiciaire du Gabon et éclatement de la Cour Suprême en trois Hautes Cours placées à la tête de trois ordres de juridictions : Cour de cassation  à la tête de l'ordre judiciaire; Conseil d'Etat à la tête de l'ordre administratif; Cour des Comptes à la tête de l'ordre financier ;

- promulgation de la loi organique no 11/94 du 17 septembre 1994 fixant l’organisation, la composition, les compétences, le fonctionnement et les règles de procédures de la Cour des Comptes ;

De 1994 à ce jour

- intensification de l’activité juridictionnelle et de la coopération internationale avec la participation active aux instances multilatérales qui ont rassemblé à Libreville et à l’étranger les membres des ISC dans le cadre de séminaires, ateliers, assemblées générales et autres réunions organisées en collaboration avec l’AFROSAI, l’AISCUF, l’IDI et le CREFIAF;

- poursuite du recrutement des magistrats exclusivement parmi les diplômés de l’Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.), depuis 1996 ;

- mise en place progressive des Chambres déconcentrées de la Cour des Comptes, dites Chambres Provinciales des Comptes (CPC), pour accompagner le mouvement de décentralisation et asseoir la justice de proximité ;

- réalisation des audits des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux à leur demande ;

- réalisation des audits à la demande du Gouvernement ou des responsables des administrations indépendantes ;

- élaboration et mise en œuvre du premier plan stratégique de la Cour des Comptes couvrant la période 2013-2018 ;

- signature d’accords de partenariat avec la Banque Mondiale, l’IDI et le CREFIAF, suivie de la réalisation des audits pilotes (conformité et performance) ;

- mise en place de la pratique du suivi-évaluation des activités des Chambres de la Cour des Comptes par la hiérarchie.

LES HOMMES ET LES FEMMES QUI ONT MANAGE LA JURIDICTION FINANCIERE

  • Les Présidents de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême

- Jean Bernard SAULNEROND MAPANGOU, Administrateur civil en chef (1979-1980) ;

- Dieudonné MOUCKETOU, Magistrat (1980-1983) ;

- Marie Madeleine MBORANTSUO, Magistrat (1983-1991) ;

- Gilbert NGOULAKIA, Magistrat (1991-1994).

  •  Les Commissaires du Gouvernement près la Chambre des Comptes de la Cour Suprême

- Marcel JAMES, Administrateur civil en chef (1983-1987) ;

- Professeur Fidèle MENGUE M’ENGOUANG, professeur des universités (1987-1994).

  • Les Premiers Présidents de la Cour des Comptes

Gilbert NGOULAKIA, Magistrat (de 1994 à nos jours).

  • Les Procureurs Généraux près la Cour des Comptes

- Léon Démaillord OBIANG, Magistrat (1994-1996) ;

- Alphonse NDJANDJA, Magistrat (1996-2005) ;

- Charlotte MPAGA, Magistrat (de 2005 à nos jours).

 

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