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Composition

Aux termes des dispositions des articles 36 et 37 de la loi organique no 11/94 du 17 septembre 1994 fixant l’organisation, la composition, les compétences, le fonctionnement et les règles de procédure de la Cour des Comptes, la Juridiction financière comprend :

- un Premier Président ;

- un Procureur Général ;

- un Secrétaire Général ;

- des Présidents de Chambre ;

- des Procureurs Généraux Adjoints ;

- des Conseillers-Maîtres ;

- des Avocats Généraux.

En raison de la spécificité de l’ordre financier, les magistrats exerçant les fonctions de Conseiller Référendaire, d’Auditeur Supérieur et d’Auditeur peuvent exercer à la Cour des Comptes.

Outre les magistrats, la Cour des Comptes comprend également des personnels de greffe et de parquet, des fonctionnaires qualifiés en matière juridique, économique, comptable et financière qui y exercent les fonctions d’Assistant de Vérification, ainsi que du personnel administratif.

La répartition actuelle des effectifs de la Cour des Comptes par catégorie est présentée dans le tableau no 1 ci-dessous. 

Tableau no 1 : Récapitulatif des effectifs de la Cour des Comptes par catégorie

Le personnel de vérification constitue plus de la moitié des effectifs de la Cour des Comptes (64,8%), avec une nette prédominance des magistrats (88,4%) par rapport aux assistants de vérification (11,6%) ; soit un assistant de vérification pour sept (07) magistrats.

Le tableau no 2 ci-dessous présente les personnels dont la Juridiction financière est l'administration d'origine

tableau no 2 : Personnels dont la Cour des comptes est l'administration d'origine

personnelbis4 

  • Recrutement

Le recrutement des magistrats

A partir de 1979, la Juridiction financière a commencé à recruter de jeunes diplômés des universités gabonaise et étrangères issus des filières juridiques et financières, des meilleurs lauréats de l’Institut de l’Economie et des Finances (I.E.F) et de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A).

Depuis l’adoption le 16 septembre 1994 de la loi n°12/94 portant statut des magistrats, « Sont intégrés dans le corps des magistrats, pour servir en qualité de magistrats stagiaires dans l’ordre financier, les élèves magistrats titulaires soit de la maitrise en droit, soit de la maitrise en économie, soit de la maitrise en gestion, et diplômés de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ou de tout autre établissement spécialisé équivalent agréé par l’Etat.» (Article 22 al.3 de la loi n°12/94 sus visée).

A ce jour, sept promotions de magistrats exerçant à la Cour sont issues de l'ENM.du recrutement des magistrats par promotion.

Le tableau no 3 ci-dessous présente le récapitulatif du recrutement des magistrats par promotion.

tableau n3 : Recapitulatif du recrutement des Magistrats par promotion

 Par ailleurs, il convient de noter que sept magistrats ayant exercé ou exerçant dans l'ordre financier sont issus de l'ordre judiciaire. Il s'agit de :

- Feu Dieudonné MOUCKETOU, Président de la Chambre des Comptes (1980-1983) ;

- Gilbert NGOULAKIA , Président  de la Chambre des Comptes (1991-1994) puis Premier Président de la Cour des Comptes ( de 1994 à nos jours) ;

- Feu Léon Démaillord OBIANG, Procureur Général près la Cour des Comptes (1994-1996) ;

- Alphonse NDJANDJAProcureur Général près la Cour des Comptes (1996-2005) ;

- Honoré MOUNDOUNGAProcureur Général Adjoint (1994-2012) ;

- Justine NYAMAProcureur Général Adjoint (de 2008 à nos jours) ;

- Marie Sylvie NGASSANDJOGOProcureur Général Adjoint (de 2015 à nos jours).

Le recrutement des greffiers

Les greffiers exerçant à la Cour y sont affectés par le ministère de la Justice qui suit la carrière des agents relevant de ce corps.

Le recrutement des Assistants de Vérification et autres personnels administratifs

Les fonctions d’Assistant de Vérification sont assurées par des agents diplômés des universités et autres établissements agréés, qualifiés en matière juridique, économique, comptable et financière.

Les Assistants de Vérification peuvent être recrutés directement par la Cour sur dossier, ou provenir d’autres administrations.

Il en est de même des autres personnels administratifs (secrétaires, commis d’administrations, etc.).

  • Formation continue

La formation continue des personnels de la Cour des Comptes s'effectue de deux manières : en maintenant l’agent en activité au sein de la juridiction ou par la mise en stage de l’intéressé(e).

Le SEFRE propose régulièrement des formations aux agents de la Cour, principalement des magistrats, afin de maintenir ou d’améliorer leurs compétences dans les métiers de la vérification (audits de conformité, financier et de performance etc.).

Cette offre de formation est renouvelée à travers des séminaires et ateliers organisés par les organismes tels que l’AFROSAI, l’AISCUF, l’IDI, le CREFIAF, l’UNITAR, etc.

Lorsque la formation nécessite une indisponibilité plus longue de l’agent, la Cour procède alors à sa mise en stage. Il en a été ainsi pour plusieurs magistrats qui ont reçu une formation complémentaire dans des grandes écoles françaises (Ecole Nationale des Impôts, Ecole Nationale des Services du Trésor, Ecole Nationale des Douanes et Ecole Nationale des Brigades de Douanes), à la Cour des Comptes française ou dans des Universités. Il en est de même pour certains agents administratifs qui ont bénéficié de stages à l’étranger et dans des établissements publics  ou privés agrées par l’Etat.

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